Reportage audio Les Grosses Têtes - 4/01/2011
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Groupement d'Employeurs

Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ?

Le groupement d’employeurs est une structure juridique permettant à des employeurs de se regrouper pour employer en commun un ou plusieurs salariés.

Cette structure peut être constituée sous forme associative (association loi 1901 ou association régie par le code civil local en Moselle, dans le Bas-rhin et le Haut-rhin), ou encore sous forme de société coopérative (coopératives d'artisans, SCIC, SCOP, coopératives en réseaux,...). Sauf si il s'agit de coopératives agricoles, les sociétés coopératives existantes peuvent également développer, dans les conditions fixées par le décret N° 2007-1323 du 7 septembre 2007, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d'employeurs (voir précisions ci-dessous).

Depuis la loi du 2 août 2005, les groupements d’employeurs peuvent également apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines.

Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) relevant du titre II du livre V du code rural ont également la faculté de développer, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d'employeurs et peuvent, à ce titre, mettre du personnel à disposition de leurs membres sous réserve que cette mise à disposition ne dépasse pas 30% de leur masse salariale.

Quelques données pour illustrer la présence des GE
sur le territoire national et Européen.

Il existe 4 types de groupements d’employeurs :

  • Les groupements d’employeurs Agricoles
  • Les groupements d’employeurs "classiques" composés de différentes entreprises d’un même secteur d’activité ou de secteurs d’activités différents
  • Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, plus communément appelés GEIQ.
  • Les groupements d’employeurs "associatifs" composé d’associations du monde sportif ou culturel essentiellement.

Les GE en chiffre :

Chiffres issus des actes du Centre européen de ressources des groupements d’employeurs (CERGE) février 2008.

  NB DE Groupement d’employeurs Nombre de salariés
Groupements d’Employeurs Agricoles 4 500 19 000
Groupements d’employeurs classiques 400 13 000
GEIQ 100 3 000
TOTAL 5 000 35 000

Quelle est la finalité du groupement d'employeurs ?

Le groupement d'employeurs permet de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins. Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines.

Le groupement est l'employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail. Le groupement d'employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d'oeuvre d'entreprises qui n'auraient pas la possibilité d'employer un salarié à temps plein. Il favorise la stabilité des salariés dans leur emploi en leur offrant de travailler dans plusieurs structures regroupées sur un même territoire. Le groupement est ainsi un moyen efficace de fixer une main-d'oeuvre dans un bassin d'emploi, notamment en zone rurale.

L'activité du groupement s'exerce sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions.

Les motifs qui peuvent conduire des petites et moyennes entreprises à se réunir pour créer un groupement d'employeurs sont à la fois divers et multiples.

Par exemple :

  • créer un emploi stable susceptible d'intéresser un salarié qualifié dont des chefs d'entreprises souhaitent s'attacher les services ;
  • occuper à temps partiel, pour un nombre d'heures correspondant exactement à leurs besoins,
  • un salarié possédant une qualification particulière (technicien qualité, informaticien,...)
  • maintenir sur plusieurs entreprises l'emploi d'un salarié que son entreprise d'origine serait, sinon, obligée de licencier ;
  • utiliser à tour de rôle au cours de l'année un salarié pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps ;
  • bénéficier occasionnellement d'un appoint de main-d'oeuvre.

Quelles sont les différences entre groupement d'employeurs et entreprise de travail temporaire ?

Un groupement d'employeurs ne peut être confondu avec une entreprise de travail temporaire. Dans les conditions spécifiques fixées par les articles L. 1253-19 à L. 1253-23 du code du travail, et dans le but de favoriser le développement de l'emploi sur un territoire, des groupements d'employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements...). Sur la détermination de la convention collective applicable aux salariés de ces groupements.

Ne pouvant effectuer que des opérations à but non lucratif, le groupement n'exerce pas d'activité commerciale, met ses salariés à la disposition de ses seuls adhérents et, en aucun cas, auprès d'entreprises extérieures. Par ailleurs, le groupement a vocation à recruter sur des emplois stables (contrat à durée indéterminée - CDI) puisque son objet est d'associer des employeurs qui, pris séparément, ne pourraient pas supporter la charge d'un emploi permanent.

Qui peut adhérer à un groupement d'employeurs

Qui peut adhérer à un groupement d'employeurs ?

  • Toute personne physique ou morale entrant dans le champ d'application d'une convention collective (en raison des salariés qu'elle emploie déjà, ou qu'elle est susceptible d'employer), quelque soit son activité (libérale, commerciale, industrielle ou agricole) et sa forme juridique.
  • Des personnes physiques ou morales n'entrant pas dans le champ d'application de la même convention collective. Elles devront alors choisir ensemble la convention commune applicable aux salariés du groupement. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) peut apporter une aide si nécessaire.
  • Une entreprise de plus de 300 salariés peut adhérer à un groupement d'employeurs si un accord collectif ou un accord d'établissement le prévoit. Cet accord doit porter sur les garanties accordées aux salariés du groupement. Il doit être transmis à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
  • Une personne physique possédant plusieurs entreprises ou une personne morale possédant plusieurs établissements distincts enregistrés auprès d'une chambre consulaire peuvent appartenir à autant de groupements différents qu'elles ont d'entreprises ou d'établissements.

Quels sont les avantages d'un groupement d'employeurs ?

Les avantages pour les employeurs (entreprises, associations, exploitants, collectivités, personnes physiques)

  • ont recours à une main-d’œuvre qualifiée au moment où elles en ont le plus besoin ;
  • bénéficient de l'expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes ;
  • d’utiliser à tour de rôle au cours de l’année un salarié pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps (taille d’arbres, de vigne, récolte de légumes, moisson, récolte de fruits, vendanges, conditionnement…);
  • supportent, chacune d'entre elles, les frais salariaux en proportion de l'utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum ;
  • sont déchargées des tâches administratives qu'occasionne normalement l'emploi d'un salarié ;
  • peuvent bénéficier, de la part du groupement, d'aide ou de conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines.
  • un salarié mis à disposition par un groupement d’employeurs peut bénéficier d'une délégation de pouvoir du chef d'entreprise de l'entreprise utilisatrice dans les mêmes conditions qu'un salarié de cette entreprise.
  • de bénéficier d’appoints de main-d’œuvre occasionnellement;
  • de maintenir sur plusieurs exploitations, ou entreprises, le salarié qu’une exploitation ou qu'une entreprise envisage de licencier ;
  • de créer un emploi stable susceptible d’intéresser un salarié qualifié dont les chefs d’exploitation ou d'entreprise souhaitent s’attacher les services;
  • de bénéficier des services d’un remplaçant en cas d’absence de l’exploitant ou du chef d’entreprise ce pour raison de maladie, d'accident du travail, de congé annuel, d’exercice d’un mandat syndical.
  • Se répartir le risque lié au recrutement : afin de faire face aux risques d'impayés des salaires et des charges sociales, il est possible de constituer des provisions défiscalisées d’un montant de 10 000 euros par an pour garantir le risque de solidarité financière entre tous les adhérents d'un groupement vis à vis des salariés.

Le GE permet :

  • Pour certains, de bénéficier pour la première fois du travail d’un salarié.
  • Pour tous, de bénéficier d’un salarié avec un emploi stable.
  • De Bénéficier d’un salarié compétent et formé.
  • D’Éviter les “turn over” des personnels à temps partiel.
  • D’Être accompagné pour les recrutements et la gestion du personnel.
  • De Mutualiser des moyens : formations, logiciels...
  • De Profiter de la synergie créée par l’ensemble des structures adhérentes
  • Pour tous, de créer un outil pour adapter à la gestion de leurs ressources humaines à leurs variations d’activités
  • D’établir un rapport gagnant-gagnant en conjuguant les besoins de flexibilité de l’entreprise et les besoins de stabilité et de sécurité des salariés.
  • La mise en place de l’annualisation du temps de travail pour permettre de répondre aux variations annuelles de l’activité des entreprises et permettre un lissage de la rémunération et du temps de travail sur l’année pour les salariés.
  • De maitriser les coûts : le travail précaire présente des inconvénients tels qu’un surcoût et une difficulté d’implication des travailleurs.

Les groupements d'employeurs qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de ces jeunes et de ces demandeurs d'emploi. Une convention doit être conclue entre le groupement et le représentant de l'Etat dans le département. Sont plus particulièrement concernés les groupements d'employeurs fédérés autour de la charte de qualité et du label GEIQ (groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification). Le montant de l'aide est fixé à 686 euros (pour 2008) par accompagnement et en année pleine ; l'aide est cumulable avec l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficie le groupement au titre de la conclusion de ces contrats.

Les avantages pour les salariés du groupement

Relèvent d'un employeur unique (le groupement), ce qui est plus simple en matière de couverture sociale et d'organisation de la relation de travail que la situation du pluriactif dépendant de plusieurs employeurs ; ont un seul contrat de travail, obligatoirement écrit, qui mentionne la liste des adhérents du groupement, c'est-à-dire des utilisateurs potentiels (pour une exception à cette règle, voir ci dessous) sont couverts par une convention collective ; bénéficient d'une plus grande sécurité d'emploi, en raison de la dimension collective du groupement ; ont l'assurance de percevoir leur salaire même en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, ceux-ci étant solidairement responsables des dettes contractées à l'égard des salariés.

Lorsque le groupement d'employeurs a pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition de chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, les contrats de travail conclus par ce groupement peuvent ne pas mentionner la liste des utilisateurs potentiels et ne préciser que la zone géographique d'exécution du contrat qui doit prévoir des déplacements limités ; cette dérogation s'applique également aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal le remplacement des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale. Ces groupements ont pour activité principale le remplacement des personnes mentionnées ci-dessus et de leurs salariés, en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité, de décès ou en cas d'absences temporaires liées aux congés de toute nature, au suivi d'une formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif. Cette activité principale doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement.


Le GE permet :

  • Un emploi stable et à temps complet.
  • Un employeur solide.
  • Un accompagnement par le groupement et les différentes structures dans son travail quotidien.
  • Une diversité d’activité et d’employeurs (taille, type, secteur,..) ce qui évite la routine professionnelle et développe les compétences, les capacités d’adaptation et les possibilités de formation.
  • De développer des salariés polyflexibles, dans la mesure où ils connaissent plusieurs types de flexibilité : de métier, sectorielle, temporelle, des horaires, organisationnelle et relationnelle.
  • Dans le cadre d'un groupement d'employeurs dénué de dispositif d’intéressement, de participation et du plan d'épargne, possibilité de bénéficier de ceux en vigueur dans les entreprises dans lesquelles il intervient, au prorata de son temps de mise à disposition.

Les avantages pour le territoire


Le GE permet :

  • Le maintien des compétences dans un bassin d’emploi pour éviter que celui-ci ne s’appauvrisse.
  • L’accès des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME-PMI) aux meilleures expertises à des coûts supportables
  • La densification des réseaux d’entreprises œuvrant ensemble sur un même territoire pour fortifier l’attractivité de celui-ci et accroitre sa performance globale.
  • Le développement de la coopération, progressivement, à partir des ressources humaines. L’avenir appartient à des fonctionnements d’entreprises en réseau !
  • De réunir les conditions d’un dialogue social avec les partenaires sociaux et impulser une dynamique de l’emploi dans les territoires avec les partenaires institutionnels locaux (Pôle Emploi, chambres consulaires, collectivités, élus,….)
  • Les groupements d’employeurs s’inscrivent naturellement dans les lignes directrices sur les partenariats locaux pour le développement de l’emploi des politiques européennes. Ils constituent aujourd’hui un élément incontournable de la réussite de la flexicurité et des orientations de Lisbonne. (source : actes de la convention européenne des groupements d’employeurs, Comité des régions, Bruxelles, 22 Février 2008)

Pour en savoir plus sur les actes de la convention européenne des groupements d’employeurs, cliquez ici